Aide à l'accession sociale à la propriété - CU Caen la Mer
La Communauté urbaine Caen la Mer facilite l'accession sociale à la propriété, en apportant une aide financière lors de l'achat de logements neufs, commercialisés sur son territoire, à des prix maîtrisés. Il s'agit des programmes des promoteurs hors constructeurs. Certaines communes de Caen la mer octroient une aide complémentaire à celle de la Communauté urbaine (cf. Plus d'informations)
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Les ménages doivent justifier de revenus fiscaux de référence de l'année n-2 ne dépassant pas les plafonds suivants :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Plafond de ressources zone B et C (en €) |
|---|---|
| 1 | 24 683 |
| 2 | 32 914 |
| 3 | 38 072 |
| 4 | 42 187 |
| 5 et plus | 46 291 |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Clause anti spéculative
Autre(s) condition(s) relatives au logement
résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
| Ménage sans enfant | Ménage avec enfant | |
|---|---|---|
| Logement individuel (y compris logements en bande) | 2 000 € | 3 000 € |
| Logement collectif ou intermédiaire superposé | 3 000 € | 4 000 € |
L'aide est directement versée au promoteur immobilier et vient en déduction du prix.
Contact
Communauté urbaine Caen la mer
16 rue Rosa Parks - CS 52700
14027 CAEN CEDEX 9
Tél : 02 31 39 40 00
Site de la CU Caen la mer
Plus d'informations
Consultez les conditions des communes pour l'aide complémentaire.