Aide à l'accession en centre ancien avec travaux - CA Valence Romans Agglo
Valence Romans agglo apporte une aide aux ménages ayant un projet d'achat en centre ancien de Romans, Bourg de Péage, Valence et Bourg lès Valence.
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Présenter des ressources supérieures aux plafonds de ressources fixés par l’Anah, mais inférieures aux plafonds de ressources du Prêt à Taux Zéro.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Obligations de rénovation/travaux
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Durée d'occupation minimum du logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
résidence principale, nombre de pièces de type T3 minimum
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
En pourcentage (ex : du montant du bien, ..)
Caractéristiques
| Nature travaux | Conditions particulières | Montant de l'aide Agglo |
|---|---|---|
| Aide travaux lourds | habitat très dégradé (dégradation supérieure à 0.55 selon la grille de dégradation) ; habitat indigne ou insalubre ; fusion de logements ; changement de destinataion de commerce vacant (aide en pourcentage du montant HT des travaux, dans un plafond de travaux de 50 000 € HT ) | 15 % |
| Aide travaux énergie | atteinte niveau D, sauf exception gain énergétique de 25 % avec poste travaux BBC Compatible | 3 000 € |
| atteinte niveau C, sauf exception gain énergétique de 25 % avec poste travaux BBC Compatible | 5 000 € | |
| Travaux niveau BBC rénovation | 8 000 € | |
| Aide de base travaux en accession | Travaux > 10 000 € réalisés aux conditions précisées dans le règlement des aides à l'accession avec travaux | 2 000 € |
Les aides aux travaux peuvent s’additionner entre elles ainsi qu’avec l’aide à l’acquisition. Le cumul des aides à l’accession et travaux permet une subvention maximum de l’Agglo de 22 500 € (5 000 € acquisition + 2 000 € aide de base travaux + 7 500 € travaux lourds + 8 000 € rénovation énergétique BBC). Ces aides peuvent être complétées par des subventions d’autres financeurs.
Les aides à l’acquisition et aux travaux sont apportées dans la limite des crédits inscrits au budget de l’Agglo et de la réglementation des financements publics (80 % de financement public maximum).
Dès lors que la subvention est notifiée au propriétaire, son montant ne pourra en aucun cas être augmenté si le montant des travaux réalisés augmente. La subvention sera ajustée au montant réel des travaux dans le cas contraire d’une baisse de montant des travaux.
Contact
ADIL DE LA DRÔME
44, rue Faventines
26000 Valence
04 75 79 04 04
adil26@dromenet.org
http://adil.dromenet.org/
Autre(s) contact(s)
Maison de l'Habitat
44, rue Faventines
26000 Valence
Tél : 04 75 79 04 01
Maison de l'Habitat
36 rue de la république
26100 Romans-sur-Isère
Tél : 04 75 75 41 25
Plus d'informations
Consultez la fiche de l'aide