Aide à l'accession - CA Seine Eure
Aide à l'accession d'un logement sur le territoire de l'Agglomération Seine Eure. Aide destinée à favoriser la diversité de l'offre sur le territoire de l'Agglo Seine-Eure. Aide coup de pouce pour aider les ménages dans leur parcours résidentiel.
À jour au
21/03/2024
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
- Location accession
Ouverture du dispositif
01/01/2022
Fermeture du dispositif
31/12/2025
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Locataire du parc social, Locataire du parc privé, Logé à titre gratuit
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Autres conditions relatives au ménage
Au moins l'un des deux acquéreurs doit être considéré comme actif sur le territoire : Primo-accédant et/ou primo-arrivant sur le territoire Seine Eure.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle, Transformation de locaux en habitation
Obligations de rénovation/travaux
Individuel ancien avec tvx -régles éligibilités chèque Eco energie Région /ou niveau BBC
Clause anti spéculative
Remboursement de la subvention dans les cinq ans si revente ou occupation autre qu'à titre de résidence principale (sauf accident de la vie justifié).
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Neuf ;
- 2 000 € pour les ménages primo-accédants et ou primo arrivants achetant dans le neuf (lot à bâtir et individuel neuf) ;
- 5 000 € pour un achat dans un collectif neuf ;
- 5 000 € pour les ménages achetant dans le neuf en psla et/ou bail réel solidaire... ;
- Abondement 4 000 € BONUS Habitat Durable dans le neuf 2 actions de tvx utilisant des matériaux biosourcés ;
- Ancien ;
- 2 000 € pour les ménages achetant un individuel ancien avec travaux répondant aux niveaux 1 ou 2 de l’aide de la Région Normandie ;
- 5 000 € pour les ménages achetant un individuel ancien niveau BBC rénovation de l'aide de la région Normandie ;
- Abondement 2 000 € BONUS Habitat Durable dans l'ancien tvx utilisant des matériaux biosourcés.
Contact
ADIL DE L'EURE
8, boulevard Georges Chauvin
27000 Évreux
02 32 24 06 66
adil27@cegetel.net
https://www.adil27.org
Autre(s) contact(s)
- Communauté d'agglomération Seine-Eure - Maison de l'habitat - 11, B rue Pierre Mendès France - 27400 LOUVIERS - Tél : 02 32 50 85 82 / 02 32 50 85 51 -laurence.hasley@seine-eure.com
Pièces jointes