Aide à l'accession dans l'ancien logement vacant en centre bourg - CA Fougères Agglomération
Vous voulez acheter un logement vacant dans un centre bourg : vous pouvez avoir droit à une prime d'accession de 3 000 €
À jour au
06/01/2022
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PSLA
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Pas de conditions liées au type de logement
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Seulement dans le cadre d'une acquisition avec travaux, le logement devra répondre d'un diagnostic de performance énergétique de Classe D
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Logement situé en centre bourg (de panneau à panneau) / La Bazouge - du - Désert, Le Ferré, Louvigné-du-Désert, Mellé, Monthault, Poilley, Saint-Georges-de -Reintembault, Villamée
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement doit être vacant depuis plus de trois ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
3 000 €
Contact
ADIL DE L'ILLE-ET-VILAINE
22, rue Poullain-Duparc
35000 Rennes
02 99 78 27 27
contact@adil35.org
https://www.adil35.org
Autre(s) contact(s)
Plus d'informations
- En cas de travaux : atteindre la classe énergétique D ;
- Ne pas avoir signé l’acte définitif depuis plus de trois mois à compter de la date de dépôt du présent dossier de demande de subvention ;
- Obligation de prendre rendez-vous avec un juriste de l'ADIL35.