Aide à l'acquisition rénovation d'un logement ancien en centre-bourg - CA Loire Forez Agglomération (LFA)
Loire Forez agglomération a mis en place une aide pour les ménages primo-accédants aux revenus modestes dans le cadre de l'acquisition d'un logement ancien en vue d'une occupation à titre de résidence principale. Cette aide est conditionnée à la réalisation de travaux de requalification du logement en vue d'une "performance énergétique globale".
- Avec travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Le bénéficiaire doit habiter dans la collectivité
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Obligations de rénovation/travaux
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Clause anti spéculative
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Caractéristiques
- Aide de 4 000 € pour un ménage de 3 personnes ou moins ;
- Aide de 5 000 € pour un ménage de 4 personnes ou plus ;
- Prime de sortie de vacance : 3 000 € (si le logement est vacant depuis plus de deux ans à la date du dépôt de la demande de subvention).
Contact
ADIL LOIRE HAUTE LOIRE
20 A, rue Balaÿ
42000 Saint-Étienne
04 77 95 13 32
contact@adil42.org
https://www.adil42-43.org/
Autre(s) contact(s)
Pour les propriétaires non-éligibles aux aides financières de l’Anah :
Rénov’actions 42
Tél : 04 77 41 41 25
Email : contact@infoenergie-loire.org
Pour les propriétaires éligibles aux aides financières de l’Anah :
SOLIHA Loire
Tél : 04 77 43 08 80
Email : habitat.loireforez@soliha-loire.fr
Plus d'informations
- Afin de garantir "une performance énergétique globale", le ménage primo-accédant sera accompagné gratuitement par l’opérateur du PIG Loire Forez agglomération (ménage éligible aux aides de l’Anah) ou par la Plateforme de Rénovation Energétique d’habitat privé de Loire Forez agglomération (ménage non-éligible aux aides de l’Anah) ;
- Le ménage primo-accédant bénéficiera d’un conseil gratuit sur les travaux à effectuer. Les possibilités de développement des énergies renouvelables, d’utilisation de matériaux locaux (bois) et écologiques (peintures, lasures et vernis sans COV ou bénéficiant d'un écolabel NF environnement ou écolabel européen), de récupération d’eaux de pluie, de limitation de la consommation d’eau sanitaire (limitateurs de débits, chasée d’eau double débit…), de raccordement à un réseau de chaleur devront systématiquement être étudiées ;
- Pour le compte du ménage primo-accédant, le dossier de demande de subvention sera déposé par l’opérateur du PIG Loire Forez Agglomération (ménage éligible aux aides de l’Anah) ou par la Plateforme de Rénovation Energétique d’habitat privé de Loire Forez agglomération (ménage non-éligible aux aides de l’Anah) ;
- Le dossier doit être déposé complet à Loire Forez agglomération avant le démarrage des travaux et dans l’année d’acquisition de l’habitation par le ménage primo-accédant ;
- Pour le compte du ménage primo-accédant, le dossier de demande de versement de la subvention sera déposé par l’opérateur du PIG Loire Forez agglomération (ménage éligible aux aides de l’Anah) ou par la Plateforme de Rénovation Energétique d’habitat privé de Loire Forez agglomération (ménage non-éligible aux aides de l’Anah) ;
- L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.