Aide à l'accession sociale - CA de Châlons-en-Champagne
La Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne apporte une aide pour relancer le dispositif d'aide communautaire à l'accession sociale pour les logements anciens.
À jour au
08/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PLUS
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Moins de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Pour un logement individuel, la taille de la parcelle ne doit pas dépasser 500 m²
Durée d'occupation minimum du logement
4 ans
Clause anti spéculative
Pendant une durée de 4 ans, le logement devra être occupé et ne pas être mis en location.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- Aide de 3 000 € si l'accédant remplit les conditions d'éligibilité
- Majoration de 1 000 € pour les logements sociaux vendus par un bailleur social (vente HLM) : 4 000 €
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Contact
Direction de l’Aménagement et de l’Habitat
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
26 rue Joseph-Marie Jacquard - BP 187
51009 Châlons-en-Champagne Cedex
Site de la CA Châlons-en-Champagne