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Aide à l'accession sociale à la propriété - CC Coeur d'Ostrevent (CCCO)

Afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des jeunes ménages dans le bâti neuf et ancien, le Conseil Communautaire a voté, pour la durée du PLH 2019-2025 l'octroi d'une aide directe aux particuliers qui souhaitent s'installer sur le territoire.

À jour au
01/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Avec travaux
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
  • Location accession

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PTZ

Autres conditions relatives au ménage

Le ménage ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 ans précédant l'accession.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Aucune

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Obligations de rénovation/travaux

En l'ancien, l'aide est accordée pour des logements en catégories D, E, F ou G. Il faut alors réaliser au moins 2 travaux sur une liste de de travaux à visée énergétique.

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Clause anti spéculative

Obligation d'informer la CCCO par LRAR du prix et des condtions de vendre. La CCCO peut demander le remboursement de l'aide dans le mois. Le notaire transmet le projet d'acte à la CC.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Pour la construction d'un logement neuf, l'emprise foncière ne doit pas dépasser 400m².

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • 3 000 € pour les ménages comprenant 3 personnes ;
  • 4 500 € pour les ménages comprenant 4 personnes et plus.

Une aide supplémentaire de 1 000 € peut être octroyée si le logement se situe dans un Quartier Politique de la Ville.

 

Contact

ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr

Autre(s) contact(s)

Espace Conseil FAIRE
Tél : 03 27 71 37 42
Email : info-energie@cc-coeurdostrevent.fr

Plus d'informations

  • Renconter l'Espace Conseil Faire de Cœur d'Ostrevent pour contrôler l'éligibilité ;
  • Constituer et déposer le dossier de demande auprès de la CCCO.

L'aide sera versée au notaire et viendra en déduction du prix.

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