Pass Accession - CU d'Arras
Depuis juin 2011, la CUA a mis en place une politique communautaire de soutien à l'accession sociale et aidée à la propriété. Vous souhaitez devenir propriétaire dans un logement neuf ou ancien. Optez pour le PASS Accession !
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
- Location accession
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
- PLUS en ancien
- PLUS et PSLA en neuf
Autres conditions relatives au ménage
Les demandeurs éligibles mais propriétaires de biens locatifs sont exclus du dispositif.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Ancien, Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Obligations de rénovation/travaux
Durée d'occupation minimum du logement
Clause anti spéculative
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Logement de plus de 15 ans en ancien. Plafonnement de l'emprise foncière (contrats de construction)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- 3 000 € en ancien ;
- 4 000 ou 6 000 € en neuf.
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit
Prêt action logement
Autres cumuls interdits, préciser
Pas de cumul avec les aides d'Action Logement
Contact
ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr
Autre(s) contact(s)
Direction du logement
Tél : 03 21 21 88 98
Plus d'informations
L'endettement ne doit pas dépasser 33 % hors assurances et prestations familiales.