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Aide à la primo-accession - CC de la Vallée du Garon (CCVG)

Le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) est marqué par une logique de déséquilibre du marché immobilier qui tend à exclure de l'accession à la propriété les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Dans le cadre de la mise en œuvre de son Programme Local de l'Habitat, la CCVG attribue des aides financières destinées à favoriser l'accession sociale à la propriété.

À jour au
24/09/2021
Type de projet d'accession à la propriété
  • Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Primo-accédant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Le ménage doit respecter les plafonds de ressources

PSLA

Autres conditions relatives au ménage

Ménage bénéficiant d'un PTZ+

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Condition relative à l'ancienneté du logement

Neuf

Conditions relatives au type de logement

Pas de conditions liées au type de logement

Durée d'occupation minimum du logement

5 ans

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Logement au sein d'une opération labellisée par la CCVG "Aide à l'accession abordable"

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Forfaitaire

Caractéristiques

  • 4 000 €

Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire pour l'obtention de l’aide

PTZ

Contact

Communauté de Communes de la Vallée du Garon
Parc d’activités de Sacuny
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 Brignais
Tél : 04 72 31 38 96

Plus d'informations

Règlement de l'aide et liste des programmes labellisés disponibles sur le site de la CCVG

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