Aide complémentaire à la remise sur le marché de logements vacants - CC Saint-Pourçain Sioule Limagne
La Communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne a mis en place une aide pour les propriétaires occupants, bénéficiaires des aides de l'Anah pour la remise sur la marché d'un logement vacant après réalisation de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser le plafond de ressources fixé en fonction de la composition du ménage.
- Plafond à comparer au revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition ou de non impostion
| Nombre de personnes composant le ménage | Montant revenu fiscal de référence (en €) |
|---|---|
| 1 | 19 074 |
| 2 | 27 896 |
| 3 | 33 547 |
| 4 | 39 192 |
| 5 | 44 860 |
| Par personne supplémentaire | + 5 651 |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Périmètre géographique du dispositif
Le logement doit se trouver au dessus d'un commerce
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit être vacant depuis au moins deux ans et devra être occupé à titre de résidence principale après travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Les travaux sont ceux pris en compte par l’Anah dans le cadre de la demande de subvention ;
- Ils doivent répondre aux normes, qualités et exigences en vigueur notamment thermiques.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
L'aide est fixée à 20 % du montant hors taxe des travaux subventionnés par l'Anah
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
contact@adil03.org
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
France Rénov' Allier
1, avenue Victor Hugo
03000 MOULINS
04 70 34 41 84
francerenovallier@allier.fr