Aide complémentaire aux travaux lourds pour lutter contre l'habitat indigne des résidences principales - CC du Pays de Lapalisse
La Communauté de communes du Pays de Lapalisse a mis en place une aide pour les propriétaires occupants bénéficiaires des aides attribuées par l'Anah dans le cadre de la réalisation de travaux pour la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
- Rénovation et équipement énergétiques
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser le plafond de ressources fixé en fonction de la composition du ménage.
- Plafond à comparer au revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition ou de non impostion
Nombre de personnes composant le ménage | Montant revenu fiscal de référence (en €) |
---|---|
1 | 19 074 |
2 | 27 896 |
3 | 33 547 |
4 | 39 192 |
5 | 44 860 |
Par personne supplémentaire | + 5 651 |
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Les travaux lourds éligibles sont ceux retenus par l'Anah et notamment (liste non exhaustive) :
- travaux de gros œuvre (renforcement du gros œuvre, travaux de lutte contre l’humidité…) ;
- de mises aux normes de réseaux (électricité, eau ou gaz) pour rendre son logement décent....
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
L'aide est fixée à 10 % du montant HT des travaux subventionnés par l'Anah plafonnés à 50 000 €
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE L'ALLIER
4, rue de Refembre
03000 Moulins
04 70 20 44 10
adil03@orange.fr
https://www.adil03.org/
Autre(s) contact(s)
Conseil Départemental / Cellule habitat énergie
Antenne de Vichy
71, Allée des Ailes
03200 Vichy
04 70 34 39 13 ou 04 70 34 39 14
pris03@allier.fr