Aide aux travaux d'adaptation du logement au vieillissement ou ou handicap en complément des aides de l'Anah pour les propriétaires occupants - CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat
Guingamp Paimpol Agglomération accompagne les projets d'adaptation du logement des propriétaires occupants.
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par l'Anah.
Nombre de personnes composant le ménage | Ménages aux ressources "très modestes" (en €) | Ménages aux ressources "modestes" (en €) |
---|---|---|
1 | 14 879 | 19 074 |
2 | 21 760 | 27 896 |
3 | 26 170 | 33 547 |
4 | 30 572 | 39 192 |
5 | 34 993 | 44 860 |
Par personne supplémentaire | + 4 412 | + 5 651 |
* Pour les dossiers déposés en 2021.
Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2021, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2020.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Occupation à titre de résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Ces travaux doivent permettre d’adapter le logement et ses accès à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap de la personne occupante du logement.
Plafond de dépenses
- 20 000 € HT
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- 500 €
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Clause anti spéculative
Occupation du logement à titre principale pendant 6 ans après la réalisation des travaux
Contact
ADIL DES CÔTES-D'ARMOR
Centre Inter Administratif
22000 Saint-Brieuc
02 96 61 50 46
adil.22@orange.fr
https://www.adil22.org/
Autre(s) contact(s)
Guingamp Paimpol Agglomération
11, rue de la trinité
22200 Guingamp
Tél : 02 96 32 96 66
Email : contact@guingamp-paimpol.bzh
Site de l'Agglomération