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Aide aux travaux d'adaptation du logement au vieillissement ou ou handicap en complément des aides de l'Anah pour les propriétaires occupants - CA Guingamp-Paimpol Agglomération de l'Armor à l'Argoat

Guingamp Paimpol Agglomération accompagne les projets d'adaptation du logement des propriétaires occupants.

À jour au
01/09/2022
Type de travaux
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant

Conditions relatives aux ressources du ménage

Les ressources du demandeur ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par l'Anah.

Nombre de personnes composant le ménageMénages aux ressources "très modestes" (en €)Ménages aux ressources "modestes" (en €)
114 87919 074
221 76027 896
326 17033 547
430 57239 192
534 99344 860
Par personne supplémentaire+ 4 412+ 5 651


* Pour les dossiers déposés en 2021.

Ces montants sont des "revenus fiscaux de référence" indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d'aide déposée en 2021, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l'année 2020.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement achevé depuis plus de 15 ans

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Occupation à titre de résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Ces travaux doivent permettre d’adapter le logement et ses accès à la perte d'autonomie liée à l'âge ou au handicap de la personne occupante du logement.

Plafond de dépenses

  • 20 000 € HT

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • 500 €

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Clause anti spéculative

Occupation du logement à titre principale pendant 6 ans après la réalisation des travaux

Contact

ADIL DES CÔTES-D'ARMOR
Centre Inter Administratif
22000 Saint-Brieuc
02 96 61 50 46
adil.22@orange.fr
https://www.adil22.org/

Autre(s) contact(s)

Guingamp Paimpol Agglomération
11, rue de la trinité
22200 Guingamp
Tél : 02 96 32 96 66
Email : contact@guingamp-paimpol.bzh
Site de l'Agglomération

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