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Aide Anah - Pays de Montbéliard Agglomération - Propriétaires bailleurs - CA Pays de Montbéliard Agglomération

Le Pays de Montbéliard propose une aide Anah pour : travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne (occupé) ou très dégradé (vacant), travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat, travaux d'amélioration de la performance énergétique dans un logement peu ou pas dégradé, travaux pour l'autonomie de la personne, travaux de réhabilitation d'un logement moyennement dégradé, les travaux suite à une procédure du RSD ou un contrôle de décence et travaux de transformation d'usage

À jour au
01/07/2020
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

  • Logements situés le Pays de Montbéliard Agglomération ;
  • Figurant sur la liste des communes éligibles aux aides de l’Anah : Sainte-Suzanne, Seloncourt, Sochaux, Taillecourt, Valentigney, Vandoncourt, Vieux-Charmont, Voujeaucourt.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Logements destinés à la location non meublée à titre de résidence principale

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne (occupé) ou très dégradé (vacant) ;
  • Travaux pour la sécurité & la salubrité de l’habitat ;
  • Travaux pour l’autonomie de la personne ;
  • Travaux d’amélioration de la performance énergétique dans un logement peu ou pas dégradé (gain ≥ 35 % + classe D) ;
  • Travaux de réhabilitation d’un logement moyennement dégradé ;
  • Travaux suite à une procédure du RSD ou un contrôle de décence ;
  • Travaux de transformation d’usage (conforme aux orientations du PLH).

Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance

Travaux d’amélioration de la performance énergétique dans un logement peu ou pas dégradé (gain ≥ 35 % + classe D)

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Travaux subventionnablesPlafonds de travaux subventionnablesTaux de subvention
Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne (occupé) ou très dégradé (vacant)1 000 € HT par m² de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement35 %
Travaux pour la sécurité & la salubrité de l’habitat750 € HT par m2 de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement 35 %
Travaux pour l’autonomie de la personne750 € HT par m2 de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement 35 %
Travaux d’amélioration de la performance énergétique dans un logement peu ou pas dégradé (gain ≥ 35 % + classe D)750 € HT par m2 de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement 25 %
Travaux de réhabilitation d’un logement moyennement dégradé750 € HT par m2 de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement 25 %
Travaux suite à une procédure du RSD ou un contrôle de décence750 € HT par m2 de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement 25 %
Travaux de transformation d’usage (conforme aux orientations du PLH)750 € HT par m2 de surface habitable fiscale dans la limite de 80 m2 par logement 25 %
  • Prime à l’intermédiation locative (PIL) :
    • logements éligibles : logements situés en zone B2 de PMA ;
    • type de conventionnement : conventionnement social ou très social ;
    • condition de mise en location : recours à l’intermédiation locative (3 ans minimum) ;
    • montant : 1 000 € par logement lors du conventionnement.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les autres aides sous réserve du respect des conditions propres à chacune d'elles

Contact

ADIL DU DOUBS
1, chemin de ronde du fort Griffon
25000 Besançon
03 81 61 92 41
contact@adil25.fr
http://www.adil25.org/

Plus d'informations

  • Conditions générales d’octroi des subventions de l’Anah ;
  • Atteinte de la classe D du DPE après travaux (sauf cas exceptionnel) ;
  • Conventionnement intermédiaire possible uniquement pour les logements situés en zone B2 de PMA dont la surface fiscale utile est comprise entre 9 et 29,99 m2 ;
  • En cas de conventionnement très social, obligation d’intermédiation locative (IML) ;
  • En cas de chauffage au bois, labellisation flamme verte 5* exigée ;
  • Avis préalable favorable du comité technique composé de représentants de la délégation locale de l’Anah et de PMA.

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