Aide communautaire contre l'habitat très dégradé et indigne - CC du Pilat Rhodanien
Dans le cadre de son Programme local de l'habitat (PLH) 2018-2024, la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien (CCPR) peut accorder une aide pour lutter contre l'habitat très dégradé et l'habitat indigne.
- Rénovation et équipement énergétiques
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Conditions de ressources de l’Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux éligibles aux aides de l’Anah pour la thématique "lutte contre l’habitat très dégradé et l’habitat indigne"
Plafond de dépenses
Le montant HT des travaux devra être supérieur ou égal à 5 000 €.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Le montant de l’aide financière de la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien, pour les logements identifiés comme très dégradés et/ou indignes par l’Anah est 1 000 € par logement.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cette aide n'est pas cumulable avec l'Aide communautaire pour l'accession sociale à la propriété dans les secteurs ciblés par l'étude de gisement foncier.
Plafond de subvention
Le montant de l’aide publique ne devant pas excéder 80 %, le montant de l’aide financière de la Communauté de Communes peut, en conséquence, être inférieur à la somme initialement prévue sauf si le règlement de l’Anah permet une aide d’aide publique supérieure à 80 %.
Contact
Loïc DOLAT
Responsable de l’aménagement du territoire et de l’habitat
Communauté de Communes du Pilat Rhodanien
9, rue des Prairies
42410 PELUSSIN
Tél : 04 74 87 53 74
Plus d'informations
- L'aide est présentée à titre informatif ;
- Les travaux ne doivent pas avoir démarrés avant d'avoir déposé votre dossier. Il est recommandé d’attendre la notification du montant de l’aide dont vous allez bénéficier pour engager des travaux ;
- Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution et l’accord du conseil communautaire permettront de déterminer la validité de la demande.