Aide à l'amélioration des logements - CC du Pays de l'Ozon
La CCPO met en œuvre d'un dispositif d'amélioration de l'habitat et de conventionnement des logements privés
- Rénovation et équipement énergétiques
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
- propriétaires occupants sous conditions de ressources modestes ou très modestes (plafonds Anah) ;
- propriétaires bailleurs de logement faisant l'objet d'un conventionnement avec l'Anah.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement aidé doit être achevé depuis au moins 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Périmètre géographique du dispositif
Le logement concerné par l’aide doit se situer sur le territoire de l’une des 7 communes membres de la Communauté de Communes du Pays de l'Ozon : Chaponnay, Communay, Marennes, Saint-Symphorien-d’Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Ternay
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Les résidences secondaires ne sont pas aidées
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Pour les propriétaires occupants, l'aide concerne les projets éligibles à l'aide "MaPrimeReno'v sérénité" de l'Anah ;
- Pour les propriétaires bailleurs, le logement doit faire l'objet d'un conventionnement avec l'Anah.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Le montant de l'aide dépend du type de bénéficiaire, de la catégorie de revenus et de la nature des travaux réalisés.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Pour les propriétaires occupants, l'aide concerne les projets éligibles à l'aide "MaPrimeReno'v sérénité" de l'Anah. Pour les propriétaires bailleurs, l'aide peut être cumulée à une aide de l'ANAH en cas de travaux sur le logement.
Contact
Afin de vous informer ou de vous accompagner dans l'élaboration de votre projets de travaux et dans la recherche de financement, des permanences « habitat » tenues par SOLIHA ( 04 37 28 70 20) et des permanences "énergie" assurées par l'Agence Locale de la Transition Energétique ALTE69 (04 37 48 25 90) sont à votre disposition sur rendez-vous au siège de la CCPO (1 rue du Stade 69360 Saint-Symphorien-d’Ozon)
Plus d'informations
Vous pouvez également consulter la page du site de la CCPO sur l'habitat et les aides au logement