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Aide à l'amélioration de l'habitat privé - CA Villefranche Beaujolais Saône

Dans son plan de mandat 2021-2026, la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône s'est notamment donnée pour priorité la rénovation de l'habitat et la lutte contre la précarité énergétique dans les logements privés. Pour répondre à ces enjeux et susciter la décision d'engager les travaux en minimisant le reste à charge pour le propriétaire, la CAVBS souhaite aider financièrement les propriétaires en complément des aides versées par l'Anah.

À jour au
27/09/2022
Type de travaux
  • Rénovation et équipement énergétiques
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Copropriétés fragiles

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • propriétaires occupants sous conditions de ressources modestes ou très modestes (plafonds Anah) ;
  • propriétaires bailleurs de logement faisant l'objet d'un conventionnement avec l'Anah.

Autres conditions relatives au ménage

Les aides financières versées par la CAVBS s'adressent aux bénéficiaires d'une notification de subvention délivrée par l'Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Périmètre géographique du dispositif

Le logement concerné par l’aide doit se situer sur le territoire de l’une des 18 communes membres de la Communauté d’Agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Les critères techniques des travaux subventionnés doivent être conformes aux conditions minimum exigées par l’Anah

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par un professionnel "RGE" - Reconnu Garant de l'Environnement

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Le montant de l'aide dépend du type de bénéficiaire, de la catégorie de revenus et de la nature des travaux réalisés

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, L'aide financière de la CAVBS est cumulative avec l'aide octroyée par l'Anah et les autres aides financières nationales le cas échéant. Les exigences de l'Anah doivent impérativement être respectées pour bénéficier de l'aide de la CAVBS.

Contact

En partenariat avec la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône, l’Agence Locale de la Transition Énergétique du Rhône (ALTE 69) et SOLIHA (renseignent et accompagnent gratuitement les particuliers sur toutes les questions liées à l’énergie : rénovation énergétique performante, énergies renouvelables, économies d’énergies, …
Du simple échange téléphonique à la visite à domicile, en passant par des rendez-vous en permanences, un conseiller indépendant de tout fabricant de matériel ou fournisseur d’énergie vous accompagne gratuitement tout au long de votre projet.

Pour les ménages éligibles aux aides de l’Anah (ressources modestes à très modestes), SOLIHA assure des permanences avec ou sans RDV, les modalités sont précisées sur le site de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône

Plus d'informations

Le réglement de l'aide est consultable sur le site de la Communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône

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