Aide à l'amélioration de la performance énergétique - CA Paris - Vallée de la Marne
La Communauté d'agglomération Paris-Vallée de la Marne apporte une aide pour les propriétaires occupants pour qu'ils améliorent la performance énergétique de leur logement
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Conditions de ressources Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Réalisation d'audits énergétiques de petites copropriétés anciennes : Copropriétés de moins de 50 lots et construites avant 2001
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux d'amélioration de la performance énergétique, critères du programme "Habiter Mieux" ;
- Projets de rénovation énergétique ambitieux Les travaux d’amélioration énergétique (et travaux induits ou travaux de petites mises aux normes concomitants1) permettant de générer un gain de performance énergétique d’au moins 55% après travaux ou une atteinte du seuil de 104 kwh/m² peuvent ouvrir droit aux aides individuelles de la CAPVM ;
- Aide à l’emploi des éco-matériaux d’isolation en logement individuel ;
- Travaux de rénovation de copropriété en difficulté ;
- Réalisation d’audits énergétiques de petites copropriétés anciennes.
Études éligibles
Production obligatoire d'une évaluation énergétique établie avec la méthodologie 3CL-DPE (méthodologie du diagnostic de performance énergétique – DPE) ou avec le logiciel Dialogie de l’ADEME, ou par une méthodologie équivalente. L’évaluation énergétique doit indiquer la consommation conventionnelle du logement avant et après travaux en kWhep/m².an et les étiquettes "énergie et climat" correspondantes.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
- Travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement : Gain de performance énergétique d'au moins 35 % ;
- Projets de rénovation énergétique ambitieux : gain de performance énergétique d’au moins 55% après travaux ou une atteinte du seuil de 104 kwh/m² ;
- Aide à l’emploi des éco-matériaux d’isolation en logement individuel ;
- Travaux de rénovation de copropriété en difficulté.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Accompagnement par un opérateur AMO agréé ou habilité par l'Anah
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement : 60 % du reste à charge, dans la limitie de 2 000 € par logement ;
- Projets de rénovation énergétique ambitieux : 60 % du reste à charge – Subvention maximum de 3 000 € ;
- Aide à l’emploi des éco-matériaux d’isolation en logement individuel : 3 €/m² de surface isolée grâce au matériau - Montant de 300 € maximum ;
- Travaux de rénovation de copropriété en difficulté : 60 % du reste-à-charge - Subvention maximale de 100 000 € par copropriété et dans la limite de 2 000 € par logement, ou 3 000 € maximum par logement dans le cas de travaux de rénovation énergétique ambitieux (voir PE2) ;
- Réalisation d’audits énergétiques de petites copropriétés anciennes : 25 % du coût de l’audit HT - Subvention maximale de 2 000 €.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Le cumul de la subvention de la CAPVM et des autres aides publiques directes ne peut excéder le montant HT des travaux subventionnés
Clause anti spéculative
Les bénéficiaires de l'aide s'engagent à occuper le logement pendant six ans
Contact
Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Service Habitat
39, avenue François-Mitterrand
Chelles
01 72 84 63 91
habitat@agglo-pvm.fr