Aide complémentaire Anah - CA Melun Val de Seine
L'objectif est de permettre aux bénéficiaires de réaliser des travaux d'amélioration au sein de leur logement
À jour au
06/09/2023
Type de travaux
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant, Syndicat de copropriété
Conditions relatives aux ressources du ménage
- Propriétaires occupants sous plafonds de ressources ANAH "modestes" et "très modestes".
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Identique à la liste ANAH.
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
- Gain énergétique de 35% minimum après les travaux.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Professionnels agréés RGE
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Pour les propriétaires occupants sous plafonds de ressources ANAH "très modestes" et "modestes": 10% du montant hors taxe plafonné à 30 000 euros
- Pour les syndicats des copropriétaires s'engageant dans un projet de rénovation globale: 1 000 euros par logement.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
Melun Val de Seine
01.64.98.11.79
www.melunvaldeseine.fr
Plus d'informations
- Télécharger le dépliant Mon plan rénov' ;
- Télécharger le réglement d'attribution des aides communautaires.