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Aide à l'adaptation et l'accessibilité - CC du Pays de St Gilles-Croix-de-Vie

Encourager la réalisation de travaux d'adaptation pour anticiper une perte d'autonomie

À jour au
20/06/2023
Type de travaux
  • Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, Locataire

Conditions relatives aux ressources du ménage

  • Être propriétaire‐occupant ou accéder à la propriété (+ de 50 ans) ;
  • Ne pouvant pas bénéficier d’une aide de l’Anah pour l’adaptation ;
  • Dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € ;
  • Locataire éligible avec l’accord du bailleur ;
  • À partir de 50 ans ou personne handicapée de tous âges (peu important le taux de handicap ou sa nature).

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Pas de condition d'ancienneté

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux d’adaptation permettant d’anticiper la perte d’autonomie :
    • adaptation d’une douche ;
    • installation d’une vasque ou évier accessible ;
    • installation d’un WC rehaussé avec barre d’appui ;
    • installation de volets roulants électriques ;
    • création d’une unité de vie au rez de chaussée ;
    • monte escalier, rampe extérieure...

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Aide de la Communauté de Communes de 30 % du montant HT des travaux plafonnés à 15 000 €

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

  • Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie - Tél : 02 51 55 55 55
  • SOLIHA - Tél : 02 51 44 95 00

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