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Aide à l'assainissement collectif - CC du Pays des Herbiers

Accompagner financièrement, les particuliers qui veulent réaliser des travaux de raccordement au réseau des eaux usées des habitations, des commerces ou des bureaux, d'artisanat.

À jour au
02/08/2023
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Le logement doit avoir obtenu le permis de construire avant le 3 janvier 1992

Périmètre géographique du dispositif

Tout propriétaire d’immeuble situé à l’intérieur de la zone desservie par le service public d’assainissement collectif et assujettie à la redevance d’assainissement, y compris nouveau réseau public d’eaux usées.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux nécessaires à la remise en conformité ou à la réalisation d’un raccordement conforme des eaux usées à l’intérieur de la propriété du demandeur.

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois suivant la notification d'octroi de subvention. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels, ou soi-même dans le respect des normes en vigueur.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Aide de 35 % des travaux HT avec une aide plafonnée à 2 000 €.

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

Communauté de communes du Pays des Herbiers
Tél : 02 51 66 82 27

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