Aide à l'assainissement collectif - CC du Pays des Herbiers
Accompagner financièrement, les particuliers qui veulent réaliser des travaux de raccordement au réseau des eaux usées des habitations, des commerces ou des bureaux, d'artisanat.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Le logement doit avoir obtenu le permis de construire avant le 3 janvier 1992
Périmètre géographique du dispositif
Tout propriétaire d’immeuble situé à l’intérieur de la zone desservie par le service public d’assainissement collectif et assujettie à la redevance d’assainissement, y compris nouveau réseau public d’eaux usées.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- Travaux nécessaires à la remise en conformité ou à la réalisation d’un raccordement conforme des eaux usées à l’intérieur de la propriété du demandeur.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés dans les 12 mois suivant la notification d'octroi de subvention. Les travaux doivent être réalisés par des professionnels, ou soi-même dans le respect des normes en vigueur.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide de 35 % des travaux HT avec une aide plafonnée à 2 000 €.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Tél : 02 51 66 82 27