Aide à l'assainissement non collectif - CC Pays de Chantonnay
La Communauté de communes du Pays de Chantonnay apporte une aide pour la mise en conformité d'un assainissement non collectif existant
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Tout propriétaire d'un logement en résidence principale ou secondaire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale ou secondaire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Tout logement nécessitant une mise aux normes de son installation d’assainissement individuel y compris dans le cadre d’un achat ou d’une vente
Études éligibles
Il faut faire réaliser une étude de filière et respecter la procédure administrative (contrôle de conception, dépôt du dossier de demande d’aide, contrôle de réalisation des travaux)
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux peuvent être réalisés par des professionnels ou en auto-construction : le contrôle de réalisation des travaux doit être conforme pour le versement de l'aide
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études
Il faut faire réaliser une étude de filière
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Subvention de 1 000 € ;
- Prime cumulable avec toutes les autres primes.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes du Pays de Chantonnay - SPANC
02 51 94 40 23
www.cc-paysdechantonnay.fr/