Aller au contenu

Aide à l'assainissement non collectif - CC Pays de Chantonnay

La Communauté de communes du Pays de Chantonnay apporte une aide pour la mise en conformité d'un assainissement non collectif existant

À jour au
02/08/2023
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Tout propriétaire d'un logement en résidence principale ou secondaire

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Résidence principale ou secondaire

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

Tout logement nécessitant une mise aux normes de son installation d’assainissement individuel y compris dans le cadre d’un achat ou d’une vente

Études éligibles

Il faut faire réaliser une étude de filière et respecter la procédure administrative (contrôle de conception, dépôt du dossier de demande d’aide, contrôle de réalisation des travaux)

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux peuvent être réalisés par des professionnels ou en auto-construction : le contrôle de réalisation des travaux doit être conforme pour le versement de l'aide

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux études

Il faut faire réaliser une étude de filière

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Subvention de 1 000 € ;
  • Prime cumulable avec toutes les autres primes.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

Communauté de communes du Pays de Chantonnay - SPANC
02 51 94 40 23
www.cc-paysdechantonnay.fr/

Retour à la liste

Retour en haut de page