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Aide à l'assainissement non collectif - CC du Pays de la Châtaigneraie

La Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie apporte une aide pour études de filière et travaux de mise aux normes des systèmes d'assainissement non collectif.

À jour au
02/08/2023
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Toutes personnes privées, physiques ou morales, propriétaires ou nu-propriétaire d'une habitation principale, secondaire ou locative existante.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions relatives au type de logement

Y compris création d'un système pour les immeubles concernés par un changement de destination en habitat

Périmètre géographique du dispositif

Le système d’assainissement individuel doit être situé sur le territoire intercommunal et classé non conforme sans risque (classe 2) ou avec un risque sanitaire et/ou un impact environnemental (classe 1), selon le diagnostic établi par le SPANC.

Pour la classe 3 (installation originellement « en absence de non-conformité » mais parfois requalifiable en classe 1 ou 2).

Dépenses subventionnables et pourcentage d'aides en fonction du nouveau classement de l’installation en 1 ou 2.

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Toute demande doit être précédée d’une étude de filière par un bureau d’études engagé dans la charte pour un ANC de qualité en Vendée et fait l’objet d’une procédure de contrôle par le SPANC de la Communauté de communes ;
  • Les travaux sont soumis au contrôle de bonne exécution ;
  • Les travaux peuvent être réalisés par un professionnel ou par le propriétaire, dans ce dernier cas la facture des fournitures seules et celle de l’étude de filière seront prises en compte ;
  • Les travaux relatifs à l’accès au système et à la remise en état des abords ne sont pas pris en compte ;
  • Délai maximum de réalisation et de transmission des justificatifs de 12 mois.

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

Le taux est appliqué sur le montant de l’étude et des travaux plafonnés à 8 000 € TTC :

  • un maximum de 50 % est attribué pour les installations en classe 1 selon date d’achat ou date du dernier CBF ;
  • un maximum de 10 % est attribué pour les installations en classe 2 selon la date d'achat, et pour un changement de destination de l’immeuble en habitat.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

Communauté de communes du Pays de la Chataigneraie
Tél : 02 51 69 61 43
Site de la CC du Pays de la Chataigneraie

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