Aide à l'assainissement non collectif - CC Vendée, Sèvre, Autise
La Communauté de communes Vendée, Sèvre, Autise apporte une aide pour la mise en conformité d'un assainissement non collectif
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Tout propriétaire d'un logement en résidence principale ou secondaire
Autres conditions relatives au ménage
Sont exclues les mises aux normes suite à des ventes.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans dont l'installation est classée en catégorie 1 ou 2
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
- L’installation doit avoir fait l’objet d’un diagnostic préalable ;
- Suivre la procédure du SPANC de la Communauté de communes.
L’aide est attribuée uniquement aux particuliers réhabilitant leur installation dans le cadre d’une mise en conformité. Les travaux liés au changement d’affectation ou à une extension ne seront pas éligibles.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Subvention forfaitaire de 700 € par logement
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes Vendée-Sèvre-Autise
02 51 50 48 80