Aide à la réhabilitation de l'habitat indigne ou dégradé - CC Terres de Montaigu, CC Montaigu-Rocheservière
La collectivité souhaite réhabiliter l'habitat indigne et dégradé et ainsi permettre d'améliorer des logements locatifs et des résidences principales de propriétaires-occupants
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
Propriétaire-bailleur sous condition de conventionnement Anah et propriétaire-occupant éligible aux subventions de l'Anah
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Bâtiment achevé depuis plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Bâtiment entrant dans les critères des logements indignes ou très dégradés, occupé au titre la résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Subvention forfaitaire de 3 000 € par logement pour les propriétaires-bailleurs ;
- Subvention forfaitaire de 2 000 € pour les propriétaires-occupants.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah
Plafond de subvention
- 3 000 € par logement pour les propriétaires-bailleurs ;
- 2 000 € par logement pour les propriétaires-occupants.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Mon Espace Habitat
15, place du Champ de Foire
85600 MONTAIGU-VENDEE
02 51 46 46 14
monespacehabitat@terresdemontaigu.fr