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Aide à la sortie de vacance pour les logements très dégradés pour les accédants à la propriété - CC du Pays de Fontenay-Vendée

La Communauté de communes apporte une aide à la sortie de vacance pour les logements très dégradés pour les accédants à la propriété

À jour au
20/06/2023
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire occupant, Accédant à la propriété bénéficiant d'une subvention Anah

Conditions relatives aux ressources du ménage

Plafond de ressources de l'Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Périmètre géographique du dispositif

  • Le logement doit être dans le périmètre de centre-bourg défini par la commune ;
  • À Fontenay-le Comte : secteur Renouvellement Urbain.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Logement vacant

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Travaux permettant de réhabiliter un logement vacant

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Subvention de 15 % des travaux subventionnables de l'Anah, plafonnée à 5 000 €.

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Plafond de subvention

  • 5 000 €

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

  • Communauté de Communesdu Pays de Fonteany-Vendée - Tél : 02 28 13 07 07 - www.fontenayvendee.fr rubrique “vie quotidienne”

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