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Aide à la transformation d'usage d'un ancien local commercial en logement pour les propriétaires-bailleurs - CC du Pays de Fontenay-Vendée

Transformation d'un local commercial en logement

À jour au
20/06/2023
Type de travaux
  • Autres types de travaux

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage

Statut du bénéficiaire

Propriétaire bailleur, Bénéficiant d'une subvention Anah

Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement

Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement

Logement de plus de 15 ans

Périmètre géographique du dispositif

  • Le logement doit être dans le périmètre de centre-bourg défini par la commune ;
  • À Fontenay-le Comte : secteur RU, hors parcours marchand.

Autre(s) condition(s) relatives au logement

Le bâtiment doit être vacant depuis au moins un an

Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux

Liste de travaux éligibles

  • Les travaux doivent permettre de transformer un ancien local autonome ou attenant au logement, en centre bourg, en lieu d’habitation

Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux

Des travaux de recomposition de façade sont indispensables au déblocage de la prime

Montant de l'aide et détails complémentaires

Type d'aide

Subvention

Montant(s) de l'aide

  • Subvention de 20 % des travaux, plafonnée à 3 000 €

Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux

Cumul obligatoire avec les aides de l'Anah

Plafond de subvention

  • 3 000 €

Contact

ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/

Autre(s) contact(s)

  • Communauté de Communes Pays de Fontenay- Vendée  - Tél : 02 28 13 07 07  - www.fontenayvendee.fr rubrique “vie quotidienne”

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