Aide à l'assainissement non collectif - CC du Pays de Pouzauges
Aide pour mise en conformité d'un assainissement non collectif
À jour au
27/03/2022
Type de travaux
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
Être propriétaire avant le 01/01/2011
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives au type de logement
Maison individuelle
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
L'installation est non conforme et nécessite une mise aux normes globale
Études éligibles
- Réalisation d'une étude de filière préalable ;
- Suivre la procédure du SPANC.
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
Subvention de 30 % de l'étude de filière et des travaux
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Plafond de subvention
Aide plafonnée à 3 000 €
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes du Pays de Pouzauges
02 51 57 14 23