Aide aux économies d'énergie des habitations existantes - PTRE - CC Vendée Grand Littoral
Inciter les particuliers à réaliser des travaux d'économies d'énergie
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Ménage propriétaire ou en cours d'accession (occupant, bailleur, indivisaire) non bénéficiaire d'Habiter Mieux Sérénité ; Société Civile Immobilière (SCI) propriétaire de résidence principale non bénéficiaire d'Habiter Mieux Sérénité
Conditions relatives aux ressources du ménage
Pas de condition de ressources
Autres conditions relatives au ménage
Exclusion des professionnels du "petit tertiaire"
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement achevé depuis plus de deux ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle, Changement de destination pour une résidence principale éligible ou transformation d'une résidence secondaire en principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale pour le propriétaire ou le locataire
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Liste de travaux éligibles (non-éligibilité des remplacements d’un matériel à caractéristiques identiques) :
- isolation des plafonds (combles et rampants chauffés) ;
- isolation des murs et planchers ;
- équipement d’une ventilation simple flux hygroréglable A ou B, VMC double flux à haut rendement ;
- iInstallation d’un chauffe-eau solaire ;
- installation d’un chauffage solaire ;
- installation d’un équipement bois ;
- installation d’une pompe à chaleur (exclusion PAC air/air) ;
- chaudière à haute performance énergétique (sauf celles fonctionnant au fioul) ;
- changement des ouvertures (simple et double vitrage).
Niveau de performance énergétique avant/après travaux et/ou gain de performance
Gain énergétique de 35 % minimum (en énergie primaire)
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Travaux réalisés par des professionnels RGE. Les travaux ne doivent pas être commencés avant la demande d'aide ainsi que l'accusé de réception de la Communauté de communes. Les travaux éligibles doivent être réalisés dans le délai de trois ans après l'octroi de l'aide.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Aide si cumul 35 % de gain énergétique et selon l’étiquette atteinte, plafonnée à 7 000 € :
- Étiquette D ou supérieure : 10 € par kWhEP/m² an économisé ;
- Étiquette C : 20 € par kWhEP/m² an économisé ;
- Étiquette A et B : 30 € par kWhEP/m² an économisé.
- Bonus "Prestation de maîtrise d’œuvre" : 600 € si rénovation globale permettant d’atteindre l’étiquette A ou B après travaux ;
- Bonus "matériaux biosourcés" : 30 % du montant HT des travaux subventionnables, dans la limite de 500 € ;
- Bonus "énergies renouvelables" : 30 % du montant HT des travaux subventionnables, dans la limite de 1 000 € ;
- Cumul bonus possible ;
- Nouvelle demande possible qu’au-delà des cinq ans de l’octroi, sauf changement de propriétaire.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah
Plafond de subvention
Le montant total des aides publiques perçues par le propriétaire pour la réalisation des travaux ne pourra s’élever à plus de 80 % du montant HT des travaux subventionnables
Contact
Guichet de l’Habitat
02 51 20 72 07