Aide aux travaux d'économie d'énergie - PTRE - CC Pays de Chantonnay
L' objectif est de rénover les logements existants pour mieux maîtriser les dépenses énergétiques
- Rénovation et équipement énergétiques
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Logement de plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux éligibles
Tous les travaux de rénovation énergétique
Autre(s) critère(s) d'éligibilité lié(s) aux travaux
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant(s) de l'aide
- Ticket d’entrée : il s’agit du premier niveau de subvention. Tout ménage qui réalise des travaux de rénovation énergétique peut y prétendre : 250 € ;
- Subvention niveau 2 : le montant de l’aide est calculé par saut d’étiquette gagné pour l’atteinte d’une étiquette C dès lors que les travaux permettent une économie d’énergie supérieure à 15 % : 500 € par saut d’étiquette (2 000 € max) ;
- Subvention niveau 3 : le montant de l’aide est calculé par saut d’étiquette gagné pour l’atteinte d’une étiquette B ou A dès lors que les travaux permettent une économie d’énergie supérieure à 25 % : 750 € par saut d’étiquette (3 750 € max).
- Ces aides ne sont pas cumulables entre elles.
- Ces subventions sont cumulables avec toutes les aides mobilisables pour financer les travaux hormis « Action Logement ».
- Une nouvelle demande d’aide pour un logement déjà subventionné ne pourra intervenir qu’après un délai de 5 ans à compter de la notification d’octroi de la subvention.
Articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de Communes du Pays de Chantonnay
02 51 94 40 23
Guichet unique de l'Habitat
02 51 44 95 01