Analyses juridiques
Filtres
-
Thème
- Achat et vente (18)
-
ALUR (11)
- Copropriété (2)
- Location (8)
-
Collectivités locales (17)
- Politique du logement (14)
- Vente et location (3)
- Construction et travaux (7)
-
Copropriété (38)
- Parties Communes - Parties Privatives (5)
- Charges (4)
- Assemblée générale (8)
- Conseil syndical - Syndic - Syndicat (9)
- Règlement de copropriété (2)
- Vente (6)
- Travaux (11)
- Copropriété en difficulté (4)
- Lotissement (1)
- Droit et procédure (12)
- Economie du logement (1)
-
Financement du logement (74)
- Crédit immobilier (9)
- Prêts réglementés (42)
- Aides et subventions (30)
- Accédants en difficulté (1)
-
Fiscalité (47)
- Aides fiscales (13)
- Plus value (12)
- Fiscalité du bailleur (22)
- Impôts locaux, taxes et participations (10)
- TVA et droits d'enregistrements (19)
- Habitat indigne (10)
-
Location (88)
- Logement social (39)
- Accès au logement (8)
- Règles générales de la location (12)
- Location meublée (4)
- Location vide en parc privé (24)
- Expulsion (10)
- Autres statuts (6)
-
Logement des personnes défavorisées (18)
- Aides aux personnes (5)
- Dalo (6)
- Hébergement et autres statuts (4)
- Habitat indigne (2)
- Non décence (1)
- Politiques publiques (44)
-
Professionnels (11)
- Agent immobilier (5)
- Huissier (4)
- Notaire (4)
- Syndic (1)
- Autres professionnels (5)
-
Qualité de l'habitat (44)
- Diagnostics (10)
- Energie et développement durable (29)
- Accessibilité (1)
- Equipements (9)
- Surendettement (locataire - propriétaire) (8)
- Urbanisme (20)
Résultats de votre recherche
557 résultats
-
Expert 25.01.2023 | Analyses juridiques
Les aides de l’Anah aux travaux pour les propriétaires occupants
Financement du logement > Aides et subventions
N° 2018-03 / À jour au 25 janvier 2023 CCH : L.321-1 et R.321-12 et s. / Arrêté du 24.5.13 NOR : ETLL1305399A : JO du 1.6.13 / Arrêté du 21.4.22 NOR : ETLL1305399A : JO du 11.5.22 / Délibérations n° 2
-
Expert 23.01.2023 | Analyses juridiques
Logements HLM DOM / plafonds de ressources au 1er janvier 2023
Location > Logement social | Location > Accès au logement
N° 2023-07 / À jour au 23 janvier 2023 CCH : D.372-7 et R. 372-1 / Arrêté NOR : OMEO1104760A du 14.3.11 : JO du 20.3.11 modifié en dernier lieu par arrêté NOR : IOMO2214273A du 25.10.22 : JO du 28.10.
-
Expert 16.01.2023 | Analyses juridiques
MaPrimeRénov’
Fiscalité > Aides fiscales | Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2020-07 / À jour au 16 janvier 2023 Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 / Loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 Décret n° 2020-26 du 14.1.20 relatif à la prime de transition énergétique , modif
-
Expert 13.01.2023 | Analyses juridiques
IRL / Révision annuelle des loyers
Location > Location vide en parc privé
N° 2021-06 / À jour au 13 janvier 2023 Loi du 6.7.89 : art. 17-1, modifié par la loi du 24.3.14 et par la loi du 22.8.21 Plafonnement temporaire de la variation de l’IRL La loi du 16 août 2022 pour le
-
Expert 12.01.2023 | Analyses juridiques
Modalités d’application du dispositif Loc’Avantages
Fiscalité > Fiscalité du bailleur
N° 2022-05/ À jour au 12 janvier 2023 Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 : art. 67 / Décret n° 2022-465 du 31.3.22 et arrêté NOR : LOGL2206704A du 29.3.22 : JO du 1.4.22 / CGI
-
Expert 03.01.2023 | Analyses juridiques
PTZ : offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2023
Financement du logement > Prêts réglementés
N° 2023-06 / À jour au 3 janvier 2023 CCH : L.31-10-2 à L.31-10-14 ; D.31-10-2 à D.31-10-12 et D.321-13 / CGI : art. 244 quater V / Arrêté du 30.12.10 modifié par l’ arrêté du 27.12.22 Loi de finances
-
Expert 03.01.2023 | Analyses juridiques
Conditions d'octroi des PSLA pour des opérations de location-accession en 2023
Achat et vente > Accession progressive | Financement du logement > Prêts réglementés
N° 2023-05 / À jour au 3 janvier 2023 Loi n° 84-595 du 12.7.84 définissant la location-accession / CCH : R.331-76-1 à R.331-76-7 / Arrêté du 4.10.01 modifié/ Arrêté du 26.3.04 modifié / Circulaire du
-
Expert 03.01.2023 | Analyses juridiques
Accession sociale (PSLA, "zones ANRU") : plafonds 2023
Financement du logement > Prêts réglementés | Fiscalité > TVA et droits d'enregistrements
N° 2023-04 / À jour au 3 janvier 2023 Le Code général des impôts (art.278 sexies 1° et 2°) prévoit notamment l’application du taux réduit de TVA pour les opérations d’accession sociale à la propriété
-
Expert 02.01.2023 | Analyses juridiques
PLS : plafonds de ressources 2023
Location > Logement social
N° 2023-03 / À jour au 2 janvier 2023 Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 27.12.22 : JO du 1.12.22 Catégorie de ménages Paris et communes limitrophes (en euros) Ile-de-France hors Paris et commu
-
Expert 02.01.2023 | Analyses juridiques
Logement social : plafonds de ressources
Location > Logement social
N° 2023-02 / À jour au 2 janvier 2023 Arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 27.12.22 : JO du 1.1.23 L’actualisation des plafonds de ressources est réalisée en tenant compte de la variation de l’In