Aide à l'accession sociale à la propriété - CA Lamballe Terre et Mer
Lamballe Terre et Mer accorde une aide financière pour les projets d'accession à la propriété pour l'achat d'un logement neuf ou ancien.
À jour au
27/08/2025
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
Fermeture du dispositif
31/12/2025
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Plafond de resssources de l'aide
Revenu fiscal de référence N-1 ou N-2 si plus favorable
| nombre de personnes composant le ménage | aide de 3 000€ | aide de 2 000€ |
| 1 | 33 479€ | 36 827€ |
| 2 | 44 710€ | 49 181€ |
| 3 | 53 766€ | 59 142€ |
| 4 | 64 910€ | 71 401€ |
| 5 | 76 357€ | 83 992€ |
| par pers. suppl. | + 9 368€ | + 9 368€ |
Autres conditions relatives au ménage
Première acquisition: Ne jamais avoir été propriétaire pour tous les occupants Personne physique seulement (société type SCI non éligible)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Achat d'un terrain à usage d'habitation (son prix ne peut pas excéder 35 000 € (hors frais de notaire ou agence immobilière) ou sa surface doit être inférieure à 600 m2) .
Obligations de performance énergétique du bien acquis
Logement ancien : atteindre une performance énergétique d'au maximum 180 kwep/m2/an + émissions de gaz à effet de serre de 30 kg CO2/ m²/an après travaux éventuels.
Autre(s) condition(s) relatives au logement
faire certifier son projet par l'Agence Locale de l'Energie et du Climat du Pays de St Brieuc (ALEC)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- subvention de 2 000 € à 3 000 € selon les revenus du ménage.
- cumul possible avec l'aide dédiée au logement vacant depuis plus de deux ans.
Contact
ADIL DES CÔTES-D'ARMOR
3 rue Gourien
22000 Saint-Brieuc
02 96 61 50 46
contact-adil22@adil22.org
https://www.adil22.org/
Autre(s) contact(s)
- Les demandeurs devront remplir une demande d’aide à partir d’un formulaire à retirer auprès de Lamballe Terre & Mer – Service Habitat : Rue Christian de la Villéon – Saint-Alban / Renseignement : 02 96 32 95 75
- La demande complétée doit être retournée, à Lamballe Terre & Mer, le plus tôt possible, et au minimum trois semaines avant la signature de votre acte d’acquisition du logement ou du terrain.
- L’aide de Lamballe Terre & Mer sera versée après signature de l’acte d’acquisition du terrain ou du logement.
- Pour un logement ancien, l’aide sera versée après la réalisation des travaux permettant au logement d’avoir des consommations énergétiques inférieures ou égales à 180 KW/m² sur présentation des factures correspondant aux devis. Le demandeur devra faire certifier son projet par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat du Pays de St Brieuc (ALEC).