L'accession sociale en bail réel solidaire RENNES METROPOLE - Rennes Métropole
Rennes Métropole propose une accession sociale à des prix de vente préférentiels pour devenir propriétaire d'une maison ou d'un appartement
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
la personne ou le ménage doit avoir des revenus fiscaux de référence n-2 qui ne dépassent pas , au 1er janvier 2025
BRS 1:
| nombre de personnes qui occupent le logement | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| RFR ( N-2) | 29 001 € | 38 730 € | 46 574 € | 56 228 € | 66 144 € | 74 545 € |
BRS 2 :
| nombre de personnes qui occupent le logement | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| RFR ( N-2) | 31 322 € | 41 829 € | 50 300 € | 60 726 € | 71 436 € | 80 509 € |
BRS 3, 4 et BRS MAISON + Jardin : plafonds de ressources en fonction de la localisation du projet ( metropole.rennes.fr / rubrique logement)
MAISON + JARDIN aidé:
| nombre de personnes qui occupent le logement | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 |
| RFR ( N-2) | 29 001 € | 38 730 € | 46 574 € | 56 228 € | 66 144 € | 74 545 € |
Autres conditions relatives au ménage
Ne pas être propriétaire d'un autre bien immobilier. Pour pour BRS 1, 2 et Maison + jardin aidé : Habiter et/ou travailler dans une commune de la métropole de Rennes + Etre bénéficiaire du PTZ
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Autre
Autre type d’aide
Encadrement des prix et de la redevance
Caractéristiques
- un prix de vente encadré
- une garantie de revente du logement
- Redevance (0,15 €/m²/mois).
Le prix de vente du BRS se situe entre 2 800 et 4 200 € TTC/m2, stationnement compris.
Il existe aussi des maisons avec jardin en BRS (sauf cœur de métropole) au prix de 216 000 à 257 000 € TTC, suivant le type de maison, sa localisation et vos revenus.
Revenu maximal pour bénéficier d'un logement en BRS (revenu fiscal de référence divisé par 12 mois) :
- 7 506 €/mois pour une famille de 4 personnes à Rennes ;
- 6 905 €/mois pour une famille de 4 personnes dans les communes de Rennes Métropole ;
- 3 209 €/mois pour une personne seule.
Contact
metropole.rennes.fr / rubrique logement
Site Adil 35