Aide à l'accession sociale à la propriété - CA Valenciennes Métropole
La Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole a souhaité aider les ménages de son territoire à accéder à la propriété sur des opérations agréées, en location accession ou dans le cadre d'une Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA).
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
- Location accession
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Pas de conditions liées au statut du bénéficiaire
Conditions relatives aux ressources du ménage
QPV/ANRU
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Neuf
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Coût maximal d’acquisition (total ou au m²)
Définition du périmètre d'application géographique de l'aide
Durée d'occupation minimum du logement
Clause anti spéculative
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Uniquement VEFA ou PSLA, Résidence principale de l'accédant pendant 6 ans (10 si convention EPF)
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- 5 000 €
Contact
ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr
Plus d'informations
Après la signature du contrat préliminaire (VEFA) ou après la levée d'option (PSLA), les candidats à l'accession sont reçus dans les locaux du site Valenciennois de l'ADIL (32 avenue Albert 1er à Valenciennes).