Devenir propriétaire - CC Flandre Lys
Flandre Lys aide les jeunes ménages à devenir propriétaires grâce à une subvention créée dans le cadre du PLHI.
À jour au
04/06/2021
Type de projet d'accession à la propriété
- Avec travaux
- Sans condition de travaux (y compris CCMI - VEFA - Contrat de promotion immobilière)
- Location accession
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Primo-accédant
Conditions relatives aux ressources du ménage
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources
PTZ
Autres conditions relatives au ménage
L' obligation de résidence antérieure ou de travail dans le ressort de l'EPCI ne concerne que 2/3 des dossiers.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Condition relative à l'ancienneté du logement
Aucune
Conditions relatives au type de logement
Appartement en copropriété/monopropriété, Maison individuelle
Obligations de rénovation/travaux
Pour les logements anciens qui ne sont pas classés A ou B, réaliser des travaux visant à un gain énergétique d'autant plus important que l'étiquette est mauvaise.
Durée d'occupation minimum du logement
5 ans
Montant de l'aide et détails complémentaires
Type d'aide
Subvention
Montant de l'aide
Forfaitaire
Caractéristiques
- 4 000 €
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul obligatoire pour l'obtention de l’aide
PTZ
Contact
ADIL DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
7 bis rue Racine
59000 Lille
03 59 61 62 59
contact@adilnpdc.fr
http://www.adilnpdc.fr
Autre(s) contact(s)
Flandre LYS
Service Habitat
500 rue de la Lys
59253 La Gorgue
Tél : 03 28 50 14 90
Espace Conseil Faire
Tél : 03 62 53 25 16
Plus d'informations
- Réaliser une demande auprès de Flandre Lys dès la signature de la vente, et l'obtention du permis de construire dans le cas d'un logement neuf ;
- Pour les logements anciens, prendre rendez-vous avec l'Espace Conseil Faire afin d’établir le diagnostic du logement et les travaux nécessaires ;
- Validation au cas par cas par la Commission Logement sur proposition du Service Habitat et de l’Espace Conseil Faire.
Une fois l'accord de principe pour le montage du obtenu, l'aide est versée lors d'une cérémonie de remise de subvention.