Rénov' ton logement - Lutte contre l'habitat indigne - CA Roannais Agglomération
Roannais Agglomération a mis en place une aide à la réhabilitation des logements pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés.
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant, Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit être situé sur une des 40 communes de l'agglomération.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Travaux lourds visant à résoudre une situation d'habitat indigne ou de dégradation très importante.
Les postes de travaux éligibles aux aides listées ne pourront pas être prises en compte pour le calcul de la subvention rénov ton logement : les aides de l’ANAH (dont ma prime logement décent)
Les travaux en auto-construction ne sont pas éligibles.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Le montant des dépenses éligibles par logement est limité à un minimum de 3000 € TTC et à un maximum de 30 000 € TTC.
Dans le cas d'une opération portant sur plusieurs logements d'un même immeuble et pour laquelle les justificatifs de dépenses ne permettent pas d'identifier un montant par logement, le montant de de la dépense éligible retenue par logement sera calculé au prorata de la surface des logements (loi Carrez).
L'aide attribuée correspondra à 30% des dépenses éligibles retenues lors de l'instruction, soit un montant d'aide compris entre 900 € et 9000 € par logement.
Le bénéficiaire de l'aide aura un délai de 12 mois pour réaliser l'ensemble des travaux.
Le projet ne doit pas avoir fait l'objet d'une autre demande de subvention à l'agglomération au titre du présent règlement dans l'année civile en cours.
Contact
Rénov'Actions42
Tel : 04.77.41.41.25
OU en laissant vos coordonnées pour être rappelé sur le site internet : www.renovactions42.org
Plus d'informations
L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.