Rénov' ton logement - Rénovation énergétique - CA Roannais Agglomération
Roannais Agglomération a mis en place une aide à la réhabilitation des logements pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les communes.
- Rénovation énergétique globale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
Les communes sont éligibles à l'aide communautaire.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Autre(s) condition(s) relatives au logement
Le logement doit être situé dans l'une des 40 communes de l'agglomération.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Pour les travaux de rénovation énergétique, l'atteinte d'un niveau de performance ambitieux sera attendu. Rénov'actions42 ou le syndicat mixte SIEL-Territoire d'énergie Loire (pour les communes) seront chargés de l'étude des travaux énergétiques et seront amenés à recontacter le demandeur.
Ne sont pas éligibles les opérations pouvant bénéficier des dispositifs suivants :
- les aides de l’ANAH (exemple Ma prime rénov),
- Les aides déployées par Action Logement. (Prêt ou subvention),
- Les travaux en auto-construction.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Le montant des dépenses éligibles par logement est limité à un minimum de 3000 € TTC et à un maximum de 30 000€ TTC.
Dans le cas d'une opération portant sur plusieurs logements d'un même immeuble et pour laquelle les justificatifs de dépenses ne permettent pas d'identifier un montant par logement, le montant de de la dépense éligible retenue par logement sera calculé au prorata de la surface des logements (loi Carrez).
L'aide attribuée correspondra à 30% des dépenses éligibles retenues lors de l'instruction, soit un montant d'aide compris entre 900 € et 9000 € par logement.
Contact
Rénov'Actions42
Tel : 04.77.41.41.25
Ou en laissant vos coordonnées sur leur site internet : www.renovactions42.org
Pour les communes:
SIEL 04.77.43.89.00 et site internet : www.te42.fr
mail : siel@siel42.fr
Plus d'informations
L'aide est présentée à titre informatif. Seule l'instruction du dossier par la commission d'attribution permettra de déterminer la validité de la demande.
Le bénéficiaire de l'aide dispose d'un délai de 12 mois pour réaliser l'ensemble des travaux présentés dans le dossier et fournir les factures acquittées.