Aide pour les habitats dégradés dans le périmètre de l'OPAH-RU - CC Anjou Bleu Communauté
Un dispositif d'OPAH RU est mis en place afin de renforcer les moyens d'actions dans une logique de requalification des centres villes de Pouancé et Segré, communes déléguées d'Ombrée d'Anjou et de Segré-en-Anjou Bleu.
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Le ménage doit respecter les plafonds de ressources Anah
Autres (plafonds locaux...)
- Propropriétaire occupant : les ménages considérés comme très modestes et modestes au regard des plafonds de l'ANAH.
- Propriétaire bailleur : pas de conditions de ressources.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives au type de logement
Appartement, Maison individuelle
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Liste de travaux énergétiques éligibles
Isolation des murs, Isolation de la toiture, Isolation des planchers, Isolation des parois vitrées (fenêtre, baie...), Installation ou remplacement d'équipements de chauffage ou de production d'eau fonctionnant au bois ou autre biomasse, Chauffage/production d'eau chaude ou équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (pompe à chaleur, solaire thermique...)
Obligations de travaux multi-gestes
Réhabilitation
Prestations éligibles
Assistance à maitrise d'ouvrage
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Le logement doit être reconnu insalubre sur la base d’un rapport réalisé à l’aide de la grille d’évaluation de l’état d’insalubrité établi par l'accompagnateur agréé par l'ANAH, par un arrêté de péril ou d'insalubrité.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un montant forfaitaire
- Propriétaire occupant très modeste et modeste : 12 500 € (dans la limite de 25% du montant des travaux HT)
- Propriétaire bailleur réalisant des travaux pour un habitat dégradé : 4 000 € (dans la limite de 20% du montant des travaux HT)
- Propriétaire bailleur réalisant des travaux pour un habitat très dégradé : 16 000 € (dans la limite de 35% du montant des travaux HT)
Contact
ADIL DE MAINE-ET-LOIRE
Maison de l'Architecture
49100 Angers
02 41 81 89 40
contact@adil49.com
https://www.adil49.org/
Autre(s) contact(s)
Service habitat Anjou Bleu Communauté
Esplanade Antoine Glémain (Pl. du port) - BP50148
49501 SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU CEDEX
Tél : 02 41 26 51 27
E-mail : contact@anjoubleucommunaute.fr