Développement de l'offre de logements locatifs conventionnés - CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération

Précision sur les montants de l'aide

• Aide en complément des aides Anah :
  • Travaux économie d’énergie : 3 000 € si conventionnement LOC2 et LOC3 ;
  • Travaux de réhabilitation (habitat indigne, très ou moyennement dégradé) non cumulable avec subvention pour travaux d’économie énergie citée ci-dessus :
    • 3 000 € si conventionnement LOC2 ou LOC3 ;
    • 3 000 € supplémentaire si remise sur le marché d’un logement vacant ≥ trois ans en convention LOC2 ou LOC3 ;
  • Conventionnement sans travaux : visite possible à domicile préalable à la signature de la convention afin de vérifier la conformité du logement à usage d’habitation et évaluer le logement selon des critères de décence.

Les demandes de subvention sont à demander avant le commencement des travaux.