OPAH-RU Auray - CC Auray Quiberon Terre Atlantique
Mise en conformité des documents organiques de la copropriété sur le centre ville d'Auray
À jour au
02/04/2025
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2025
Fermeture du dispositif
31/12/2029
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Syndicat des copropriétaires
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
Dépenses éligibles : participation aux frais de notaire, de géomètre et de publication aux hypothèques pour l'actualisation des états descriptifs de division et de règlement de copropriété pour les copropriétés gérées par un syndic bénévole
Conditions : visite par l'opérateur des parties communes et des logements plus enregistrement au registre national des copropriétés
Montant de l'aide : 50% des dépenses HT dans la limite de 2 000 € par copropriété
Contact
Maison du Logement - 17 rue du Danemark - 56400 AURAY
Tél. : 02-97-29-06-54