Sortie insalubrité habitat dégradé et énergie - CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération
L'aide a pour objectif de sortir le logement de la situation d'insalubrité dans le centre ville historique de Vannes.
- Sortie d'indécence et d'indignité
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
Obligation de conventionner le logement (application suspendue, en attente de la loi de Finances 2025)
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Précision sur les montants de l'aide
Projet de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé :
- Hors secteur OPAH RU :
- Travaux EE = 3 000 €
- Conventionnement LOC 2 ou LOC 3 = 3 000 €
- Logement vacant depuis + de 3 ans et conventionnement LOC 2 ou LOC 3 = 3 000 €
- Secteur OPAH RU :
- Taux de subvention 15%
- Plafond de dépenses identiques à l'ANAH
- LOC 1, LOC 2, LOC 3
- Aide plafonnée à 12 000 € par logement et 15 000 € par logement si immeuble à pan de bois
Projet de travaux pour la sécurité et la salubrité de l'habitat ; travaux pour réhabiliter un logement dégradé ; travaux suite à une procédure RSD ou un contrôle de décence ; travaux pour transformation d'usage ; travaux d'adaptation ; MPR parcours accompagné ; Habiter mieux :
- Hors secteur OPAH RU :
- Travaux EE = 3 000 €
- Conventionnement LOC 2 ou LOC 3 = 3 000 €
- Logement vacant depuis + de 3 ans et conventionnement LOC 2 ou LOC 3 = 3 000 €
- Secteur OPAH RU :
- Taux de subvention 15%
- Plafond de dépenses identiques à l'ANAH
- LOC 1, LOC 2, LOC 3
- Aide plafonnée à 9 000 € par logement
Contact
ADIL DU MORBIHAN
14, rue Ella Maillart
56000 Vannes
02 97 47 02 30
accueil@adil56.org
http://www.adil56.org
Autre(s) contact(s)
Urbanis - 3 rue Alain Legrand - 56000 VANNES (en face de la Préfecture)
Tél. : 02 97 44 13 83
Email : opahru-vannes@urbanis.fr