Aide hors Anah - Adaptation (PO) - CA Agglo Pays d'Issoire - CA Agglo Pays d'Issoire
Agglo Pays d'Issoire accompagne les propriétaires occupants du territoire dans la réalisation de travaux d'adaptation au vieillissement ou au handicap ne bénéficiant pas des aides de l'Anah.
À jour au
13/02/2025
Type de travaux
- Adaptation du logement pour les personnes âgées ou handicapées
Type d'aide
Subvention/Prime
Ouverture du dispositif
01/01/2024
Fermeture du dispositif
31/12/2028
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire occupant
Autres (plafonds locaux...)
Propriétaire occupant au niveau de ressources intermédiaires.
Autres conditions relatives au ménage
- Reconnaissance d’une perte d’autonomie ou handicap soudain lié à un accident.
- Autorisation d’urbanisme valide le cas échéant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul interdit avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
| PROPRIETAIRES OCCUPANTS | ||||||
| OPAH RU (Centre-bourg de Ardes-sur-Couze, Brassac-les-Mines, Champeix, Issoire, Saint-Germain-Lembron, Sauxillanges). | PIG (reste du territoire) | |||||
| Revenus | Taux de subvention | Taux de subvention | ||||
| Adaptation au vieillissement ou au handicap | Intermédiaires | 10% ( max 1 000 €) | en attente | |||
Contact
Rénov'actions63
04 73 42 30 72
www.renovactions63.fr
Service habitat Agglo Pays d'Issoire
20 rue de la liberté 63500 ISSOIRE
Tel : 04 15 62 20 03
Mail : habitat@capissoire.fr