Ravalement de façade OPAH-RU - entre dore et allier - CC Entre Dore et Allier
Aide au ravalement de façade sur le territoire de l'OPAH-RU de entre dore et allier - résidence principale - propriétaire occupant - bailleur - logement vacant.
- Autres types de travaux
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Logement vacant
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Le logement peut être vacant au moment de la demande. Dans ce cas précis, le demandeur devra s'engager sur l'honneur à louer le bien ou l'habiter à titre de résidece principale dans un délai de 3 ans.
- Périmètre géographique de l'OPAH-RU
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Façades visibles depuis le domaine public, peu importe leur niveau de dégradation, voire les autres façades. Une intervention uniquement sur des façades non visibles n’est pas recevable, sauf en cas exceptionnel de traitement d’un arrêté de mise en sécurité.
- L’entretien de l’ensemble des éléments présents en façade (dessous de toit menuisés, balcons, réfection des peintures des fenêtres et volets, ferronneries, descentes d’eau pluviale, …) est subventionné. Leur remplacement ponctuel sera éligible à l’aide au titre de travaux induits. Il ne sera toutefois pas pris en compte les surfaces suivantes : - Vitrines commerciales, enseignes et autres surfaces de type commercial, - Les murs d’enceinte et de clôture, grilles et portails, toitures, - Les façades de logements de moins de 15 ans. Cette aide n’est pas mobilisable pour des travaux d’isolation par l’extérieur.
- Une autorisation d’urbanisme devra être demandée et accordée. Les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France devront être respectées pour percevoir le versement de l’aide.
- Les travaux devront être réalisés dans un délai de trois ans à compter de l’accord de subvention.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- L’aide est de 20% du montant HT de travaux, dans la limite de 4 000 € (soit un plafond de travaux HT de 20 000 €).
- Particularité de calcul pour les copropriété.
Contact
Dossier à déposer à la CC Entre Dore et Allier : - Facture(s) acquittée(s) des travaux - RIB actualisé du demandeur le cas échéant
Communauté de communes
Entre Dore et Allier
29 avenue de Verdun • 63190 Lezoux
Tél : 04 73 73 95 10 • Fax : 04 73 73 95 17
contact@ccdoreallier.fr
Rénov'actions 63
Service Rénovation Durable de l'Habitat | Rénov'actions63
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