Aide à l'assainissement non collectif - CC du Pays de la Châtaigneraie
La Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie apporte une aide pour des études de filière et des travaux de mise aux normes des systèmes d'assainissement non collectif.
À jour au
17/04/2025
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Autres conditions relatives au ménage
- Toutes personnes privées, physiques ou morales, propriétaires ou nu-propriétaires.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale, Résidence secondaire, Logement vacant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- Obligation de disposer d’un rapport de contrôle
- Les dépenses subventionnables sont :
-L'étude de filière,
-Les travaux de réhabilitation complète ou partielle,
-En cas d’absence de système ou de changement de destination d’un immeuble : les travaux de création,
-Les fournitures (en cas d’auto-rénovation) ;
- Les travaux peuvent être réalisés par un professionnel ou par le propriétaire. Dans ce dernier cas, le montant des fournitures seules et celle de l’étude de filière seront prises en compte ;
- Les frais d’accès et de remise en état des abords ne sont pas subventionnables ;
- Le bénéficiaire s’engage à réaliser l’opération et à transmettre les justificatifs dans un délai maximum de 12 mois à compter de la décision d’attribution de la subvention.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Taux de 10 % ou 50 % est appliqué en fonction du type de travaux sur le montant de l’étude et des travaux plafonnés à 8.000 € TTC :
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes du Pays de la Chataigneraie
Tél : 02 51 69 61 43
Site de la CC du Pays de la Chataigneraie