Aide à l'assainissement non collectif - CC Pays de Fontenay-Vendée
La Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée apporte une aide pour la mise en conformité d'un assainissement non collectif.
À jour au
08/08/2025
Type de travaux
- Autres types de travaux
Type d'aide
Subvention/Prime
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur, Propriétaire occupant
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Logement acquis avant 2011.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
- L'installation doit avoir reçu un avis non conforme du SPANC.
- L’étude de filière menée par un bureau d’étude charté est validée par le SPANC avant le démarrage des travaux.
- Les travaux sont réalisés par une entreprise qui a une garantie decennale.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Cumul possible avec les aides de l'Anah, Cumul possible avec l'éco-PTZ
Le montant de l'aide est de 2000 euros
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée - SPANC - Tél : 02 28 13 04 50 - www.fontenayvendee.fr rubrique “vie quotidienne-environnement”