Aide complémentaire à la subvention de l'Anah pour les propriétaires bailleurs - CC Challans-Gois Communauté
Challans-Gois Communauté propose une aide complémentaire aux subventions de l'Anah pour le financement d'un logement locatif conventionné.
- Travaux d'économie d'énergie
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au ménage
Statut du bénéficiaire
Propriétaire bailleur
Autres conditions relatives au ménage
- Propriétaire-bailleur, ayant perçu une subvention de l’Anah et s’engageant à louer le logement aux conditions de l’Anah pendant six ans.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées au logement
Conditions spécifiques sur l'année de construction du logement
Plus de 15 ans
Conditions relatives à l'occupation du logement
Résidence principale
Autre(s) condition(s) relatives au logement
- Pour propriétaite-bailleur d'un logement en location ou vacant depuis au moins un an.
Conditions d'éligibilité de l'aide liées aux travaux
Réalisation obligatoire des travaux par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement)
Oui
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %
Pour bénéficier de cette aide, vos travaux doivent permettre d’atteindre l'étiquette DPE minimale D
Autre(s) condition(s) relatives aux travaux
Les travaux doivent permettre de résoudre l'habitat indigne ou très dégradé, de résorber l'insalubrité, d’améliorer la sécurité, ou de réaliser un gain énergétique d’au moins 35 % ou 2gestes et 2 sauts d’étiquette énergétique.
Montant de l'aide et détails complémentaires
Conditions d’articulation avec d'autres dispositifs locaux ou nationaux
Caractéristiques de l'aide liées à un taux appliqué à un montant de dépenses éligibles
- Habitat indigne ou très dégradé : si gain énergétique > 35 % : subvention de 10 % des travaux, plafonnée à 2 000 € par logement conventionné, + 1 000 € si étiquette C après travaux, + 2 000 € si étiquette A ou B après travaux,
- Rénovation énergétique : si gain énergétique > 35 % ou même conditions que l’ANAH (2 gestes et 2 sauts) : subvention 1 000 €, + 1 000 € si étiquette C après travaux, + 2 000 € si étiquette A ou B après travaux,
- Sortie de vacance : aide de 1 500 € ou 3 000 € en centre-bourg, cumulable avec les 2 aides ci-dessus.
Contact
ADIL DE LA VENDÉE
33 rue de l'Atlantique
85000 La Roche-sur-Yon
02 51 44 78 78
contact@adil85.org
http://www.adil85.org/
Autre(s) contact(s)
Guichet unique de l’habitat
Tél : 02.51.93.29.33
Email : guichethabitat@challansgois.fr